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Divorce, séparation, rupture, situation familiale difficile, isolement, désarroi

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Juridique

CAUTIONNEMENT ET REGIME MATRIMONIAL

05 Sep 2019

Un prêt bancaire a été consenti à une société et garanti par un fournisseur.
Ce dernier demande et obtient de l'un des associés, marié sous le régime de la séparation de biens, qu'il se porte cauti...

Qui choisit le plus souvent de divorcer ?

15 Fév 2018

Ce sont les femmes qui demandent le plus souvent le divorce. Elles sont à l’origine de près de trois quarts des divorces contentieux.
Cela constitue une évolution sociétale considérable. Par le pas...

DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL SANS JUGE

04 Juil 2017

Annoncé depuis quelques mois, le divorce par consentement mutuel par acte sous signature
privée, contresignée par avocats, est applicable depuis le l"janvier 2017.
Selon I'article 229al.l du Code C...

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TRAVAUX ENGAGES PAR LE CONCUBIN POUR LA MAISON FAMILIALE: RETOUR SUR INVESTISSEMENT?

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